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Politique de confidentialité RGPD

Politique de confidentialité ISFEC Normandie
 
Dans le cadre de son activité d’Organisme de Formation Professionnelle, ISFEC NORMANDIE Formation est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contact, de documents d’ordre administratif ou contractuel, et de nos échanges par courriel, courrier ou téléphone.
 
Vos informations personnelles nous permettent notamment de traiter vos demandes, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services.
Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des formations personnalisées, adaptés à vos besoins.
ISFEC NORMANDIE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données.
 
Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Si nous apportons une modification significative à cette charte de confidentialité, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais d’un avertissement sur notre site internet.
 
1.     Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
 
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
–        Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’informations concernant les sessions et les contenus de nos formations et leurs modalités d’accès, le positionnement pédagogique selon les pré-requis ou les compétences acquises ou restant à acquérir, en amont d’un parcours de formation certifiant), et/ou
–        L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation que nous avons conclu(e) avec vous, et/ou
–        Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, et/ou
–        Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
–        L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, comme, à titre d’exemple, pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à L’ISFEC NORMANDIE, incluant notamment la mise à jour de notre catalogue de formations.
 
Dans tous les cas, vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de votre activité ou de votre projet professionnel.
 
2.     Quelle est la nature des données collectées ?
2.1. Les données que vous nous transmettez directement
 
À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors d’une demande d’information ou un intérêt de votre part concernant notre offre de formation, ou pour accéder à tout autre service proposé par ISFEC NORMANDIE.
Ces données sont notamment :
–       Nom, prénom, civilité
–       Date de naissance
–       Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
–       Statut d’étudiant, de salarié / demandeur d’emploi / particulier / dirigeant salarié ou indépendant : cette information est demandée par les instances de la Formation Professionnelle Continue (Bilan Pédagogique et Financier, Financeurs de la formation professionnelle, Pôle Emploi, Certificateur ANFA, …)
–        Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
 
2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion du suivi de notre relation
 
Il s’agit notamment des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale et/ou pédagogique avec ISFEC NORMANDIE  ou du suivi de votre parcours de formation :
–        Suivi individuel durant le parcours de formation, échange et transmissions d’informations entre l’équipe pédagogique (coordinateurs de formation et formateurs)
–        Besoins d’acquisition ou de renforcement des compétences dans un ou plusieurs domaines de formation ;
–        Informations concernant le financement de vos formations ;
–        Facturation ;
–        Informations relatives au suivi administratif de votre parcours de formation dans le cadre de réglementations spécifiques à votre secteur d’activité ou à votre branche professionnelle.
 
2.3. Données récoltées par le biais de notre plateforme de formation à Distance MOODLE :
 
Les données utilisateur sont très sensibles pour chaque établissement d’enseignement. En vertu de la loi RGPD, les informations concernant les étudiants ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que la formation ni communiquées à des tiers. Seul un groupe très restreint de personnes peut importer/exporter les informations sur les étudiants/stagiaires liées à un cours ou une formation.
 
Les données récoltées sur notre plateforme de formation à Distance ont pour finalités de :
•                Informer tous nos stagiaires sur le déroulement des formations (planning, agenda, modification de séances, transmissions de contenus pédagogiques ….)
•                Recueillir les recommandations pédagogiques des formateurs et des coordinateurs de formation ;
•                Recueillir les temps de connexion à notre plateforme de formation à distance dans le but de suivre l’avancée de nos stagiaires ;
•                Envoyer des messages, mails, et alertes en lien avec le déroulement de la formation
•                Elaborer des statistiques de nos formations (taux de réussite, nombre de demandes d’informations etc.. conformément aux exigences de la Certification QUALIOPI ;
•                Communiquer avec les stagiaires et répondre à leurs questions ;
•                Se conformer à la législation et règlementation applicable matière de formation professionnelle.
 
 
Afin d’assurer la sécurité des données informatiques stockées sur notre plateforme de formation à distance, nous mettons en place les mesures suivantes :
–        Mise à jour de Moodle à chaque nouvelle version
–        Utilisation de mots de passe uniques pour chaque utilisateur
–        Alertes de sécurité et de mise à jour.
 
 
 
2.4. Exclusion de toute donnée sensible
 
ISFEC NORMANDIE  ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à ISFEC NORMANDIE , elles seront supprimées.
 
2.5 Absence de données recueillies automatiquement en ligne
 
ISFEC NORMANDIE Formation ne recueille aucune information de manière automatique, ni aucun fichier de type « cookie ».
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Les informations saisies dans nos formulaires de contact nous sont envoyées par e-mail et ne sont pas stockées sur internet.
 
Nous utilisons un bouton de partage sur notre site internet, pointant sur nos pages Facebook, Instagram, Linkedin et Twitter pour lesquels ce réseau social dispose de leur propre politique de gestion des cookies, consultable sur : Facebook : https://www.facebook.com/policy/cookies/.
Instagram : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
Twitter : https://help.twitter.com/fr/using-twitter/periscope-terms
 
3.     Quelles opérations sont réalisées sur les données ?
 
Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : Création, consultation, modification, extraction sans stockage des données, sauvegarde/restauration, transfert restreints aux destinataires mentionnés au paragraphe 4, effacement au terme de la durée de conservation.
 
4.      Destinataires internes et externes
 
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
–        Nos équipes de formateurs en interne : nos collaborateurs sont soumis à une clause de respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Ils se conforment aux directives strictes du Responsable des traitements d’ISFEC NORMANDIE  en matière de protection et de sécurisation des données.
 
 
Les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :
–       Les collaborateurs des services Formation – vos coordinateurs de formation (formateurs), qui assurent le suivi de votre dossier de formation administratif et pédagogique et vous accompagnent durant tout votre parcours de formation.
 
Par ailleurs, ISFEC NORMANDIE  s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :
–        à des fins de respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle ISFEC NORMANDIE  est soumis, comme stipulé dans l’Article 6.1-c du RGPD ;
–        à des fins d’exécution de votre contrat ou convention de formation ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, en fonction de l’Art. 6.1-b du RGPD ;
–        ou si vous nous donnez votre accord explicite au titre de l’Art. 6.1-a du RGPD.5.
 
5.     Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :
–        Relation de nature contractuelle passée ou en cours (client/stagiaire) : 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact, sauf durée réglementaire supérieure (pour demandes de duplicata de Certificat ou Attestation de formation, duplicata de factures, vérifications administratives des institutions publiques, des Organismes financeurs de formation professionnelle, de la DIRECCTE, du Certificateur qualité QUALIOPI, de la DRJSCS ou du Rectorat. 
 
6.     Comment vos données sont-elles protégées ?
 
En tant que Responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
·       La nomination d’un délégué à la protection des données ;
·       La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
·       La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos serveurs informatiques ;
·       La sécurisation de l’accès et du partage des informations (autorisations par salariés);
·       Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires.
 
Vos données sont conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.
 
7.     Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
 
Vous disposez des droits suivants :
–        Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à vos informations et données personnelles, par exemple en vue de connaître les catégories de données personnelles concernées ou le type de traitement dont elles font l’objet.
–        Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes.
–        Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si vous retirez votre accord sur lequel leur traitement se fonde, selon l’Art. 6.1-a. du RGPD et lorsqu’aucune autre base légale ne justifie un traitement.
–        Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous estimez que les données personnelles vous concernant que nous traitons sont erronées ou illégales.
–        Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.
–        Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
 
 
8.     Comment exercer vos droits ?
 
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à : ISFEC NORMANDIE  – 535 Bd de la Paix - 14200 Herouville St Clair 
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous contacter et vous proposer des offres de formation, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser :
–        par voie électronique (e-mail) : nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
–        Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de ISFEC NORMANDIE  et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà, ou si vous êtes un professionnel et que l’objet du message est en rapport avec votre activité. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@isfecnormandie.org par téléphone : 02 31 06 14 50.

Politique complète

 

CHARTE POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE FOAD DE L’ISFEC NORMANDIE

 

1. Généralités

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En faisant usage de cette plateforme de formation, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation. Les droits que le centre de formation de l’ISFEC Normandie pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.

2. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme FOAD de l’ISFEC Normandie. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles est accordée à l'utilisateur l'autorisation non exclusive d'utiliser cette plateforme dont l’adresse web est : http://foad.isfecnormandie.fr

Par utilisateur, s’entend toute personne, enseignant ou étudiant, ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme FOAD : foad.isfecnormandie.fr, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son statut, généralement pour une année universitaire reconductible.

La plateforme de l’ISFEC Normandie : foad.isfecnormandie.fr est le service de cours en ligne de l'ISFEC Normandie. Ce service repose sur les logiciels libres Moodle et Mahara pour la gestion des portfolios numériques.

2.1. Conditions relatives à l’organisation de l’enseignement à distance.

La plateforme de l’ISFEC Normandie : foad.isfecnormandie.fr est composée essentiellement d’espaces de cours au service des étudiants pour l’enseignement des Masters MEEF, des professeur stagiaires, des futurs chefs d’établissement, des personnes désignées tuteurs ou référents, des personnes préparant un concours dont la préparation est dispensée par l’Isfec Normandie et de tout autre personne ayant besoin d’accéder à ces cours.

Chaque cours est administré par un ou plusieurs enseignants responsables de la publication du contenu et qu’il importe de contacter en priorité en cas d’incompréhension de tout ou partie du contenu et des évaluations proposées. En cas de dysfonctionnement technique, contacter l’administrateur de la plateforme dont l’adresse vous sera communiquée lors de votre inscription.

Les contenus proposés peuvent prendre des formes numériques diverses (formats textes, pdf, vidéo, audio, images, html, SCORM …). Leurs consultations ou utilisations nécessitent des connaissances basiques en informatique auxquelles vous devez prétendre pour accéder sans difficulté aux contenus de la plateforme. Le C2I niveau licence ou une certification PIX conviennent parfaitement en termes de compétences requises à l’utilisation d’une plateforme de FOAD.

Pour vous accompagner dans la prise en main des plateformes Moodle et Mahara en vue de la réalisation du portfolio numérique, l’ISFEC Normandie met à disposition des tutoriels numériques pdf et vidéos. Ces tutoriels réalisés dans l’environnement Windows seront à adapter par l’utilisateur dans le cas d’utilisation de systèmes sous IOS (Apple) ou Linux.

Vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe (non cessible) pour accéder, en fonction de votre statut à une cohorte (groupe) d’étudiants inscrits dans tel ou tel cursus. Certains cours sont accessibles en auto-inscription et il vous appartient de vous y inscrire en fonction de vos besoins en formation.

Le suivi et l’accompagnement de votre parcours de formation dans un cours sont sous la responsabilité de l’enseignant responsable du cours. C'est à lui que vous vous adresserez pour tout problème concernant son cours. Pour toute demande non liée à un espace de cours, contacter le responsable pédagogique de l’ISFEC Normandie dont l’adresse vous sera également communiquée lors de votre inscription ou l’administrateur de la plateforme en cas d’incident technique.

L’ISFEC Normandie assure une partie des maquettes de Master MEEF enfance, adolescence en lien avec l’Institut Catholique de Paris qui dispose également d’une plateforme Moodle pour laquelle elle vous communiquera un identifiant et mot de passe.

3. Règles communes

3.1. Le respect du droit d’auteur

3.1.1. La diffusion de ressources

La diffusion (=reproduction) sur foad.isfecnormandie.fr de contenus, d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il n’est pas l’auteur :

Certains auteurs autorisent la représentation ou la reproduction sans autorisation explicite (avec mention de la licence Creative Commons).

Sinon, l'utilisateur doit respecter le droit moral et patrimonial de l'auteur :

- pour respecter le droit moral, il devra respecter en particulier le droit de paternité en citant le nom de l'auteur

- sauf exceptions communes(a) ou pédagogiques au droit d'auteur, pour représenter une œuvre en public ou pour reproduire une œuvre, il faut l'autorisation de son auteur.

 (a) Exceptions communes :

Les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur vivant. Les interprétations d'une œuvre tombent dans le domaine public au bout de 50 ans maximum (Droit voisin du droit d'auteur).

L'exception pour courte citation suppose que les citations soient brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. De plus, le nom de l’auteur et la source d’où est extraite la citation doivent être mentionnés.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur :

Il est recommandé à l’utilisateur/auteur d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.

3.1.2. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit. L’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de foad.isfecnormandie.fr et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier sauf après autorisation du centre de formation.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans foad.isfecnormandie.fr est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

 3.2. Respect de la loi informatique et libertés

L'utilisateur est informé de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent sous quelle que forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Conformément aux dispositions de cette loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif à l'ensemble des données le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du directeur du centre de formation de l'ISFEC Normandie à l'adresse : contact@isfecnormandie.fr

 3.3. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme foad.isfecnormandie.fr sans un consentement express de la personne intéressée.

 3.4. Responsabilité en matière de transmissions d'informations

L'étudiant veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe et un format lisible par tous. Le langage SMS est à proscrire. Les titres doivent êtres explicites et synthétiques afin de bien cibler l'objet de la discussion.

L'administrateur et les modérateurs (formateurs disposant d’espaces de cours sur la plateforme) se réservent le droit de modifier, déplacer ou supprimer certains messages diffusés via les forums et ce sans préavis, notamment tous messages :

·         diffusant publiquement une œuvre protégée ;

·         incitant au piratage ou à la copie illégale ;

·         atteignant la vie privée ou l'honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;

·         manipulateurs (faux ou tronqués) ;

·         menaçants ;

·         racistes ;

·         pornographiques ;

·         diffusant des messages diffamatoires ou injurieux ;

·         faisant l'apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre... ;

·         constituant toute forme de provocation et de haine raciale ;

·         diffusant des informations confidentielles sans autorisation préalable d'une personne habilitée ;

·         ou tous messages contrevenant à la législation en vigueur.

Les messages privés sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne doivent pas interférer ni avec les discussions sur les forums, ni avec les différents modules de cours. L'administrateur et les modérateurs n'ont pas accès au contenu des messages privés échangés entre les étudiants. Si l'administrateur est averti d'un usage abusif de ces messages, il se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de l'utilisateur concerné.

3.5. Mesures de contrôle de la sécurité et de traçabilité

L'ISFEC Normandie informe l'utilisateur que la plateforme foad.isfecnormandie.fr peut donner lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

Les personnels en charge des opérations de contrôles sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer les informations qu'ils sont amenés à connaître dans le cadre de leur fonction dès lors que :

·         ces informations sont couvertes par le secret des correspondances ou, identifiées comme telles. Elles relèvent alors de la vie privée de l'utilisateur ;

·         elles ne mettent pas en cause ni le bon fonctionnement technique des applications, ni leur sécurité ;

·         elles ne tombent pas dans le champ de l'article 40 alinéa 2 du code de la procédure pénale qui fait obligation à tout organe public de déférer des faits délictueux au procureur de la République.

 3.6. Mentions relatives aux liens hypertextes, applications et cookies

Il est possible que certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, l'ISFEC Normandie n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et leur inclusion n'implique aucune approbation par l'ISFEC Normandie. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

Dans certains cours il vous sera demandé de télécharger et d’utiliser des logiciels ou applications pour répondre aux attendus du cours. L’ISFEC Normandie choisit les logiciels « open source » pour éviter l’achat de logiciels commerciaux mais ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement de ces logiciels ou de l’endommagement qu’ils pourraient occasionner.

Certains espaces de cours nécessitent de la part de l’utilisateur une connexion internet suffisamment performante pour une consultation par visio-conférence. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier s’il dispose de matériels et de logiciels capables de prendre en compte ces temps de cours en distanciels. L’isfec Normandie ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements techniques liés aux matériels utilisés par les utilisateurs pour de telles connexions.

La navigation sur le site de l'ISFEC Normandie est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur, la tablette, le smartphone de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

3.7. Maintenance de la plateforme

L'utilisateur est informé :

- que pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive, l'ISFEC Normandie se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à sa disposition ; qu'une maintenance à distance est précédée d'une information de l'utilisateur par affichage sur la plateforme : foad.isfecnormandie.fr. Ces interventions peuvent rendre partiellement ou totalement inaccessible la plateforme pendant la période où elles sont réalisées. En tout état de cause, l'administrateur fera ses meilleurs efforts pour informer les utilisateurs de la durée pendant laquelle la plateforme pourrait être partiellement ou totalement inaccessible, via une alerte sur la page d'accueil.

- En cas d'incident sur la plateforme, les administrateurs interviennent sur sa résolution, évaluent et informent les utilisateurs de la durée de la perturbation ou de l'indisponibilité via une alerte sur la page d'accueil de la plateforme : foad.isfecnormandie.fr (si disponible) et le secrétariat de l’ISFEC Normandie qui vous renseignera.

Sur les périodes de fermeture de l'établissement (congés, horaires de nuit et week-end), la continuité de service ne peut être assurée. Si vous constatez un incident, veuillez envoyer un message à l’administrateur de la plateforme : foad.isfecnormandie.fr qui vous sera communiquée en début d’année.

L'ISFEC Normandie se réserve le droit de modifier ce présent document sans préavis. Les utilisateurs en seront alors informés, invités à le lire et l'approuver.

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Fait à Hérouville le 30 Aout 2024.

La direction

 

Politique complète

Je déclare avoir 18 ans ou plus et pouvoir signer ce formulaire en mon nom

J'autorise le centre de formation de l’ISFEC Normandie et ses représentants à me filmer ou me photographier (textes, sons, images) en vue d’une reproduction sur tout type de publication dans le but d’une conservation, diffusion et/ou représentation par télédiffusion en direct ou en différé sur tout ou partie des différents supports de communication externe ou interne du centre de formation de l’ISFEC Normandie, actuellement disponibles ou à venir : supports papiers, informatiques, pédagogiques et numériques ; présence lors d’évènements ; publicité ayant pour objet la promotion du centre et de ses formations.

 

Cette autorisation est valable pour une durée d’un an et est accordée à titre gratuit et à des fins exclusivement d’information, de formation, d’enseignement et de recherche. Cette exploitation ne devra pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation ou à toute autre utilisation préjudiciable.