Plate-forme de l'ISfec Normandie

 

CHARTE POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE FOAD DE L’ISFEC NORMANDIE

 

1. Généralités

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En faisant usage de cette plateforme de formation, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation. Les droits que le centre de formation de l’ISFEC Normandie pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.

2. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme FOAD de l’ISFEC Normandie. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles est accordée à l'utilisateur l'autorisation non exclusive d'utiliser cette plateforme dont l’adresse web est : http://foad.isfecnormandie.fr

Par utilisateur, s’entend toute personne, enseignant ou étudiant, ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme FOAD : foad.isfecnormandie.fr, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son statut, généralement pour une année universitaire reconductible.

La plateforme de l’ISFEC Normandie : foad.isfecnormandie.fr est le service de cours en ligne de l'ISFEC Normandie. Ce service repose sur les logiciels libres Moodle et Mahara pour la gestion des portfolios numériques.

2.1. Conditions relatives à l’organisation de l’enseignement à distance.

La plateforme de l’ISFEC Normandie : foad.isfecnormandie.fr est composée essentiellement d’espaces de cours au service des étudiants pour l’enseignement des Masters MEEF, des professeur stagiaires, des futurs chefs d’établissement, des personnes désignées tuteurs ou référents, des personnes préparant un concours dont la préparation est dispensée par l’Isfec Normandie et de tout autre personne ayant besoin d’accéder à ces cours.

Chaque cours est administré par un ou plusieurs enseignants responsables de la publication du contenu et qu’il importe de contacter en priorité en cas d’incompréhension de tout ou partie du contenu et des évaluations proposées. En cas de dysfonctionnement technique, contacter l’administrateur de la plateforme dont l’adresse vous sera communiquée lors de votre inscription.

Les contenus proposés peuvent prendre des formes numériques diverses (formats textes, pdf, vidéo, audio, images, html, SCORM …). Leurs consultations ou utilisations nécessitent des connaissances basiques en informatique auxquelles vous devez prétendre pour accéder sans difficulté aux contenus de la plateforme. Le C2I niveau licence ou une certification PIX conviennent parfaitement en termes de compétences requises à l’utilisation d’une plateforme de FOAD.

Pour vous accompagner dans la prise en main des plateformes Moodle et Mahara en vue de la réalisation du portfolio numérique, l’ISFEC Normandie met à disposition des tutoriels numériques pdf et vidéos. Ces tutoriels réalisés dans l’environnement Windows seront à adapter par l’utilisateur dans le cas d’utilisation de systèmes sous IOS (Apple) ou Linux.

Vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe (non cessible) pour accéder, en fonction de votre statut à une cohorte (groupe) d’étudiants inscrits dans tel ou tel cursus. Certains cours sont accessibles en auto-inscription et il vous appartient de vous y inscrire en fonction de vos besoins en formation.

Le suivi et l’accompagnement de votre parcours de formation dans un cours sont sous la responsabilité de l’enseignant responsable du cours. C'est à lui que vous vous adresserez pour tout problème concernant son cours. Pour toute demande non liée à un espace de cours, contacter le responsable pédagogique de l’ISFEC Normandie dont l’adresse vous sera également communiquée lors de votre inscription ou l’administrateur de la plateforme en cas d’incident technique.

L’ISFEC Normandie assure une partie des maquettes de Master MEEF enfance, adolescence en lien avec l’Institut Catholique de Paris qui dispose également d’une plateforme Moodle pour laquelle elle vous communiquera un identifiant et mot de passe.

3. Règles communes

3.1. Le respect du droit d’auteur

3.1.1. La diffusion de ressources

La diffusion (=reproduction) sur foad.isfecnormandie.fr de contenus, d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux droits d’auteur.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il n’est pas l’auteur :

Certains auteurs autorisent la représentation ou la reproduction sans autorisation explicite (avec mention de la licence Creative Commons).

Sinon, l'utilisateur doit respecter le droit moral et patrimonial de l'auteur :

- pour respecter le droit moral, il devra respecter en particulier le droit de paternité en citant le nom de l'auteur

- sauf exceptions communes(a) ou pédagogiques au droit d'auteur, pour représenter une œuvre en public ou pour reproduire une œuvre, il faut l'autorisation de son auteur.

 (a) Exceptions communes :

Les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur vivant. Les interprétations d'une œuvre tombent dans le domaine public au bout de 50 ans maximum (Droit voisin du droit d'auteur).

L'exception pour courte citation suppose que les citations soient brèves et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. De plus, le nom de l’auteur et la source d’où est extraite la citation doivent être mentionnés.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur :

Il est recommandé à l’utilisateur/auteur d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.

3.1.2. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit. L’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de foad.isfecnormandie.fr et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier sauf après autorisation du centre de formation.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans foad.isfecnormandie.fr est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

 3.2. Respect de la loi informatique et libertés

L'utilisateur est informé de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent sous quelle que forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Conformément aux dispositions de cette loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif à l'ensemble des données le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du directeur du centre de formation de l'ISFEC Normandie à l'adresse : contact@isfecnormandie.fr

 3.3. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme foad.isfecnormandie.fr sans un consentement express de la personne intéressée.

 3.4. Responsabilité en matière de transmissions d'informations

L'étudiant veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe et un format lisible par tous. Le langage SMS est à proscrire. Les titres doivent êtres explicites et synthétiques afin de bien cibler l'objet de la discussion.

L'administrateur et les modérateurs (formateurs disposant d’espaces de cours sur la plateforme) se réservent le droit de modifier, déplacer ou supprimer certains messages diffusés via les forums et ce sans préavis, notamment tous messages :

·         diffusant publiquement une œuvre protégée ;

·         incitant au piratage ou à la copie illégale ;

·         atteignant la vie privée ou l'honneur de quiconque (y compris les personnes morales) ;

·         manipulateurs (faux ou tronqués) ;

·         menaçants ;

·         racistes ;

·         pornographiques ;

·         diffusant des messages diffamatoires ou injurieux ;

·         faisant l'apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre... ;

·         constituant toute forme de provocation et de haine raciale ;

·         diffusant des informations confidentielles sans autorisation préalable d'une personne habilitée ;

·         ou tous messages contrevenant à la législation en vigueur.

Les messages privés sont de la responsabilité de leurs auteurs et ne doivent pas interférer ni avec les discussions sur les forums, ni avec les différents modules de cours. L'administrateur et les modérateurs n'ont pas accès au contenu des messages privés échangés entre les étudiants. Si l'administrateur est averti d'un usage abusif de ces messages, il se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de l'utilisateur concerné.

3.5. Mesures de contrôle de la sécurité et de traçabilité

L'ISFEC Normandie informe l'utilisateur que la plateforme foad.isfecnormandie.fr peut donner lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

Les personnels en charge des opérations de contrôles sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer les informations qu'ils sont amenés à connaître dans le cadre de leur fonction dès lors que :

·         ces informations sont couvertes par le secret des correspondances ou, identifiées comme telles. Elles relèvent alors de la vie privée de l'utilisateur ;

·         elles ne mettent pas en cause ni le bon fonctionnement technique des applications, ni leur sécurité ;

·         elles ne tombent pas dans le champ de l'article 40 alinéa 2 du code de la procédure pénale qui fait obligation à tout organe public de déférer des faits délictueux au procureur de la République.

 3.6. Mentions relatives aux liens hypertextes, applications et cookies

Il est possible que certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, l'ISFEC Normandie n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et leur inclusion n'implique aucune approbation par l'ISFEC Normandie. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

Dans certains cours il vous sera demandé de télécharger et d’utiliser des logiciels ou applications pour répondre aux attendus du cours. L’ISFEC Normandie choisit les logiciels « open source » pour éviter l’achat de logiciels commerciaux mais ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement de ces logiciels ou de l’endommagement qu’ils pourraient occasionner.

Certains espaces de cours nécessitent de la part de l’utilisateur une connexion internet suffisamment performante pour une consultation par visio-conférence. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier s’il dispose de matériels et de logiciels capables de prendre en compte ces temps de cours en distanciels. L’isfec Normandie ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements techniques liés aux matériels utilisés par les utilisateurs pour de telles connexions.

La navigation sur le site de l'ISFEC Normandie est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur, la tablette, le smartphone de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

3.7. Maintenance de la plateforme

L'utilisateur est informé :

- que pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive, l'ISFEC Normandie se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à sa disposition ; qu'une maintenance à distance est précédée d'une information de l'utilisateur par affichage sur la plateforme : foad.isfecnormandie.fr. Ces interventions peuvent rendre partiellement ou totalement inaccessible la plateforme pendant la période où elles sont réalisées. En tout état de cause, l'administrateur fera ses meilleurs efforts pour informer les utilisateurs de la durée pendant laquelle la plateforme pourrait être partiellement ou totalement inaccessible, via une alerte sur la page d'accueil.

- En cas d'incident sur la plateforme, les administrateurs interviennent sur sa résolution, évaluent et informent les utilisateurs de la durée de la perturbation ou de l'indisponibilité via une alerte sur la page d'accueil de la plateforme : foad.isfecnormandie.fr (si disponible) et le secrétariat de l’ISFEC Normandie qui vous renseignera.

Sur les périodes de fermeture de l'établissement (congés, horaires de nuit et week-end), la continuité de service ne peut être assurée. Si vous constatez un incident, veuillez envoyer un message à l’administrateur de la plateforme : foad.isfecnormandie.fr qui vous sera communiquée en début d’année.

L'ISFEC Normandie se réserve le droit de modifier ce présent document sans préavis. Les utilisateurs en seront alors informés, invités à le lire et l'approuver.

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Fait à Hérouville le 30 Aout 2024.

La direction